Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« ASSOCIATION LES AMIS DE GEORGE SAND »
Article 2 : Cette association a pour but :
de mieux faire connaître l’oeuvre, la vie et la personnalité de GEORGE SAND à travers son époque et ses contemporains,
- de publier régulièrement un bulletin,
- d’appuyer toutes initiatives susceptibles d’encourager les travaux sur l’illustre écrivain,
- de contribuer à toutes célébrations et manifestations à sa mémoire,
- d’encourager la bonne garde de tous souvenirs la concernant.
Article 3 – Siège social :
Le siège est fixé au
MUSÉE DE LA VIE ROMANTIQUE, 16 rue Chaptal, 75009 PARIS.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire sera nécessaire.
Article 4 – Membres & cotisations :
Le montant des dons, cotisations et droits d’entrée éventuels déterminant la qualité des membres de l’association fait l’objet, chaque année, d’une décision du conseil d’administration qui est soumise à la ratification de la plus proche assemblée générale ordinaire.
L’association se compose de :
- Membres actifs, ayant pris l’engagement de verser annuellement une somme d’un montant déterminés comme il vient d’être dit et participant à la vie de l’association,
- Membres de soutien : ayant versé à l’Association une somme d’un montant déterminé comme il vient d’être dit, supérieur à celui qui est demandé aux membres actifs.
- Membres bienfaiteurs : ayant fait don à l’Association de sommes égales ou supérieures à un montant déterminé comme il vient d’être dit, supérieur à celui qui est demandé aux membres de soutien.
- Membres d’honneur : désignés par le Conseil d’Administration, indépendamment de tout versement de cotisation ou de don, soit pour les services exceptionnels qu’ils auront rendus à l’Association, soit pour leur notoriété ou la qualité de leurs oeuvres littéraires ou artistiques, étant naturellement précisé leur rapport avec l’objet poursuivi par l’Association dans le cadre défini par l’art.2 ci-dessus.
Certaines autres catégories de membres peuvent être déterminées par le règlement intérieur, s’il en existe un . En l’absence de règlement intérieur, la détermination d’autres catégories de membres est du ressort du conseil d’administration, sous réserve de ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Article 5 – Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 6 : Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations de ses membres,
- les droits d’entrée éventuels,
- les concours qui pourraient lui être accordés (dons et legs),
- les subventions de l’Etat et des collectivités publiques.
- le produit de la contribution perçue, s’il y a lieu, à l’occasion de manifestations, de services ou de fournitures non compris dans le montant de la cotisation.
Article 7 – Conseil d’Administration :
L’association est dirigée par un conseil de membres de l’association, élus pour deux années par l’assemblée générale ordinaire. Les membres du conseil sont rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire général, d’un trésorier et, s’il y a lieu, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un ou plusieurs secrétaires généraux adjoints, d’un trésorier adjoint, d’un ou plusieurs membres choisis en raison de leurs compétences ou pour des missions particulières.
Un ou plusieurs présidents d’honneur peuvent être élus. Ils sont membres de droit du bureau.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le conseil détermine les tiers sortants des années suivantes.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin soit à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés, soit par anticipation et à tout moment, selon les dispositions du règlement intérieur, s’il en existe un, ou sur décision du conseil d’administration ou du bureau et ratification par la plus proche assemblée générale ordinaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer le bon fonctionnement de l’association ; il est par conséquent habilité à prendre toutes les décisions qui ne sont pas du ressort d’une assemblée générale.
Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration :
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, sur convocation du conseil d’administration, à une époque déterminée par le règlement intérieur, s’il en existe un. Sous cette réserve, la détermination de la date de l’assemblée générale ordinaire annuelle est du ressort du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée. Après avoir rappelé l’ordre du jour, il dresse le rapport moral de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire :
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, selon les dispositions établies par le règlement intérieur, s’il en existe un. En l’absence de règlement intérieur ou pour toutes les formalités non spécifiquement traitées par le règlement intérieur au titre de l’assemblée générale extraordinaire, celle-ci obéit aux formalités prévues par l’article 9 des présents statuts.
Article 11:
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 – Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu aux légataires désignés par le Règlement Intérieur de l’Association. À défaut de dispositions spécifiques du Règlement Intérieur ou d’existence des légataires y-désignés, ou en cas de renonciation de la part desdits légataires, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.